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Avocat Digne les Bains et Manosque - Droit de la Famille | Cabinet Tartanson

Avocat à Digne les Bains et Manosque en Droit de la Famille

Pour vos besoins en conseil et en contentieux en matière de droit de la famille, faites confiance au savoir-faire de notre cabinet d’avocat à Digne les Bains et Manosque en droit privé. Le droit de la famille régit la relation entre les personnes ayant un même lien de parenté, qu’il s’agisse d’un lien par alliance, naturel ou adoptif.
Les principales compétences de nos cabinets d’avocats à Digne-les-Bains et Manosque sont diversifiées :
  • Assistance pour une séparation de couple : divorce et rupture de PACS ou concubinage
  • Négociation des modalités de séparation : garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens et prestations compensatoires
  • Assistance pour les procédures en filiation : adoption, reconnaissance de paternité, recherche en maternité ou paternité, gestion des contentieux (contestation filiation, actions en fin de subsides…)
  • Assistance pour les mineurs en danger : assistance éducative et protection de l’enfant
Nous disposons de deux cabinets d’avocats :
  • Cabinet d’avocats principal : 11 avenue Joseph Reinach à Digne-les-Bains
  • Cabinet d’avocats secondaire : 10B avenue Jean Giono à Manosque
Pour prendre un rendez-vous, contactez l’accueil téléphonique joignable du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le samedi, les cabinets sont joignables de 10h à 12h.
Droit de la famille

La séparation du couple

La procédure de divorce

Le divorce est une démarche complexe et souvent sujet à des litiges, c’est pourquoi l’assistance d’un avocat en droit du divorce sera indispensable afin respecter la procédure légale. Notre équipe d’avocats expérimentés se tient à votre disposition afin de vous conseiller sur la forme de séparation adaptée à la situation : le divorce par consentement mutuel (époux d’accord sur tout), le divorce pour faute (en cas de faute de l’un des conjoints : infidélité, violences conjugales…), le divorce par demande acceptée (conjoints d’accord pour se séparer et non sur les conséquences du divorce), le divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de fait depuis 2 ans).
Notre cabinet vous oriente d’abord sur la procédure appropriée pour ensuite prendre en charge les formalités à réaliser notamment le dépôt de la requête de divorce, les négociations et les audiences devant le Juge, si nécessaire. Intervenant en séparation du couple depuis plusieurs années, nous vous assistons également lors d’une procédure contentieuse liée à la rupture du contrat de mariage. Les effets directs du divorce sont actifs dès la signature des papiers, à savoir la perte de l’usage du nom du conjoint, la disparition des devoirs conjugaux et la reprise de la liberté nuptiale.

La rupture de PACS et concubinage

La procédure pour une rupture de PACS ou de concubinage est moins conflictuelle que le divorce. Elle peut cependant engendrer des contentieux, c’est pourquoi nos avocats en droit de la famille vous proposent leur assistance tout au long de la démarche. Ils sauront vous proposer les conseils pour garantir une séparation du couple non marié dans les règles. Si les deux partenaires sont d’accord pour se séparer, une déclaration conjointe devra être envoyée au Greffe du Tribunal ayant enregistré le PACS pour prononcer sa rupture.
Dans le cas où seulement l’un des partenaires souhaite se séparer, la déclaration unilatérale sera adressée à un huissier et initié à l’autre partenaire. Nous restons à vos côtés pour les démarches à réaliser et assurons la négociation d’un droit d’indemnité dans le cas où la séparation vous a causé des préjudices (moraux, financiers ou autres).

Les conséquences liées au divorce

La garde des enfants issus du couple

L’une des premières conséquences du divorce se porte sur la garde des enfants. Généralement, il est conseillé de convenir d’un droit de garde et d’un droit de visite à l’amiable pour éviter que la situation cause des traumatismes aux enfants. Si la solution amiable n’est pas envisageable, le recours à un Juge aux affaires familiales est indispensable.
Pour défendre vos intérêts dans le cadre d’une négociation ou d’une représentation devant le Juge, sollicitez les interventions de nos avocats en droit de la famille au Barreau des Alpes de Haute-Provence. Nous saurons également défendre vos intérêts efficacement dans le cadre d’une demande de pension alimentaire.

Le partage du patrimoine du couple

Lors de la proclamation du divorce, le couple doit également régler la question du partage de leur patrimoine financier, mobilier et immobilier. Le partage des biens du couple peut se faire à l’amiable ou judiciairement en fonction de la situation. Dans le cas où un contrat de mariage a été signé lors de l’alliance, il détermine la liquidation du régime matrimonial ce qui évite les contentieux. Dans le cas contraire, le couple devra négocier d’un partage équitable et si un désaccord survient, il faudra saisir un juge pour trancher sur la question.
Dans tous les cas, pour négocier d’un partage amiable ou porter l’affaire devant le tribunal, vous pouvez compter sur les conseils et l’accompagnement de notre équipe réactive et compétente afin de défendre vos intérêts.
divorce

Le droit de la filiation

Nos cabinets d’avocats à Digne-les-Bains et Manosque interviennent en droit de la filiation. Cette branche du droit privé régit les procédures relatives à la filiation, que ce soit l’adoption, la reconnaissance et la recherche en paternité ou la gestion des contentieux.

La procédure d’adoption

Si vous envisagez d’entamer une procédure d’adoption, faites confiance à nos avocats pour prendre en charge les formalités à réaliser, mais aussi pour vous informer sur les différentes conditions à remplir. En matière d’adoption, deux solutions sont possibles en fonction de la situation : l’adoption simple permettant d’adopter un enfant ou un adulte, sans remplacer sa filiation d’origine, et l’adoption plénière permettant d’adopter un enfant et de remplacer sa filiation d’origine par une filiation adoptive. Cette démarche s’adresse essentiellement aux couples mariés depuis plus de 2 ans, aux personnes vivant seules ayant plus de 28 ans et aux couples non mariés ayant tous les deux plus de 28 ans.

La reconnaissance et contestation de filiation

Les actions relatives à la reconnaissance de filiation peuvent être entamées avant la naissance de l’enfant ou après. Contactez nos avocats pour entreprendre les démarches nécessaires ou pour vous conseiller sur les effets d’une telle procédure. Nous vous proposons également nos compétences pour nous occuper des procédures comme la recherche en paternité/maternité ou la reconnaissance de paternité.

Le droit des mineurs

Le droit des mineurs est un domaine régi par une législation particulière afin de garantir la protection des enfants mineurs non émancipés. Lorsqu’un mineur estime que sa personne est en danger, il peut saisir un juge, sans besoin de l’accord d’un parent ou d’un tuteur légal, afin d’ordonner une mesure d’assistance éducative visant à le protéger. Dans ce cas, il pourra profiter de l’assistance et des conseils d’un avocat gratuitement afin de lui informer sur les recours qu’il pourra envisager.
L’assistance éducative peut être octroyée dans le cas où l’enfant estime que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger. Un mineur non émancipé peut également demander la mise en place de ces mesures lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement comprises. Nous intervenons depuis des années en assistance éducative pour assurer la protection de l’enfant ainsi, sollicitez nos interventions pour comprendre la législation autour de la question et pour bénéficier d’un accompagnement de choix.


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Fabrice Barbe
15 octobre, 2019, 7:25
Évitez ce cabinet,un bon conseil.... (Translated by Google) Avoid this cabinet, good advice ....
Marieline Blavier
2 septembre, 2019, 10:16