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Avocat Manosque & Digne les Bains - Droit Immo& Urbanisme | Cabinet Tartanson

Avocat à Manosque et Digne les Bains en Droit Immobilier et Urbanisme.


Pour prendre en charge la gestion de contentieux relatifs au droit immobilier et droit de l’urbanisme, vous pouvez vous fier aux compétences de notre cabinet d’avocat à Manosque et Digne les Bains en droit privé et public. Le droit immobilier est un domaine englobant le bail d’habitation et le droit de la construction, mais également le droit de l’urbanisme et de la copropriété, ainsi que le droit rural.
Intervenant pour les particuliers, les propriétaires et les professionnels, nos cabinets d’avocats à Digne-les-Bains et Manosque peuvent agir pour différentes situations :
  • Conseil pour la rédaction du bail d’habitation et gestion des contentieux (recouvrement de charges et loyers impayés, trouble du voisinage…)
  • Assistance et représentation pour une action en responsabilité du constructeur : mise en jeu ou choix des garanties, traitement des contentieux (vice caché et malfaçon, assurance-construction, etc.)
  • Conseil et information pour l’aménagement du territoire : obtention de permis de construire, consultation de plan local d’urbanisme, construction du projet, gestion des contentieux (avec le permis, le plan local d’urbanisme ou la déclaration des travaux…)
  • Gestion de la copropriété : mise en place et information du syndic, droit des propriétaires et de la copropriété, règlement, usage des parties communes, traitement des contentieux (recouvrement des charges, exécution du règlement…)
  • Élaboration des baux ruraux et conseil sur les conditions et normes (durée, fermage, qualité des sols…)
  • Assistance en droit d’aménagement de structure foncier et gestion des contentieux
Nous disposons de deux cabinets d’avocats :
  • Cabinet d’avocats principal : 11 avenue Joseph Reinach à Digne-les-Bains
  • Cabinet d’avocats secondaire : 10B avenue Jean Giono à Manosque
Pour prendre un rendez-vous, contactez l’accueil téléphonique joignable du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le samedi, les cabinets sont joignables de 10h à 12h.
Droit Immobilier

Le bail d’habitation

La rédaction du bail

Pour s’assurer que les droits du propriétaire et les droits du locataire sont bien protégés, la rédaction du bail d’habitation doit répondre à une règlementation stricte. Afin d’éviter les conflits, confiez l’élaboration du contrat de bail à nos avocats en droit immobilier au Barreau des Alpes de Haute-Provence. En plus de vous renseigner sur les conditions générales de la location, nous vous informons également sur les normes à suivre en ce qui concerne le bail d’habitation.
Nous prenons également en charge toute la procédure pour déterminer les éléments de la location, à savoir la nature du bail d’habitation, la désignation des locaux, les activités autorisées, la durée du bail... Notre équipe vous assiste également lors de la fixation du montant du loyer.

Les contentieux du bail

La relation entre propriétaire et locataire peut être sujette à des contentieux du bail, surtout en cas de problèmes comme le non-paiement des charges ou non-paiement du loyer. Pour assurer une bonne gestion des contentieux relatifs au bail d’habitation, faites confiance aux conseils de notre équipe d’avocats en droit immobilier à Digne-les-Bains et Manosque. Nous saurons vous aider à trouver une solution amiable pour régler le recouvrement des charges ou des loyers. Si le problème persiste, nous saisirons les juridictions compétentes pour entamer un recouvrement judiciaire.
Contactez-nous également pour résoudre les litiges liés aux troubles du voisinage (bruits, odeurs, plantation, activité illicite…) et au non-renouvellement du bail. Grâce à ses compétences, nos avocats sont à même de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire valoir vos droits et dénouer la situation conflictuelle.

Le droit de la construction

La responsabilité du constructeur

Le droit de la construction est un domaine complexe et technique. Faites-vous assister par nos avocats lors de la signature d’un contrat de construction. En plus d’élaborer et d’interpréter les termes du contrat, nous vous informons sur les différentes garanties proposées : la garantie décennale (prise en charge des dégâts pendant 10 ans, même en cas de revente), la garantie de parfait achèvement (réparation des défauts pendant 1 an) et la garantie biennale de bon fonctionnement (couvre les réparations pendant 2 ans).
Ces différentes garanties engagent la responsabilité du constructeur l’obligeant à livrer un ouvrage conforme aux normes et au cahier des charges, mais également à prendre en charge les réparations nécessaires en cas de désordre ou de défaut mettant en cause la solidité du bâtiment. La nature de la responsabilité peut être contractuelle (établie à l’aide d’un contrat) ou délictuelle (engagée par convention non contractuelle). Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à nous solliciter pour défendre vos intérêts ou entamer une action en cas de défaut sur votre construction.

Les contentieux de la construction

Parmi les contentieux de la construction les plus récurrents, on peut citer la découverte de vices cachés ou de malfaçons. Afin d’assurer une bonne gestion du contentieux, contactez-nous sans attendre pour connaitre les recours à envisager. Nous prendrons en charge la négociation d’une réparation amiable et la mise en jeu des garanties d’assurance auprès du constructeur afin d’éviter les longs procès pouvant être couteux.

Le droit de l’urbanisme

L’aménagement du territoire

En droit de l’urbanisme, toute construction ou projet d’aménagement doit faire l’objet d’une autorisation qui est le permis de construire ou le permis d’aménager. Face à la complexité des règlementations à respecter pour l’obtention de l’autorisation d’aménagement du territoire, faites appel à nos avocats à Digne-les-Bains et Manosque pour assurer l’élaboration de votre projet en conformité avec la législation.
Il est également important que le projet de construction soit conforme au plan local d’urbanisme. Ainsi, fiez-vous à notre savoir-faire pour monter un dossier correspondant aux normes de construction et aux règles de constructibilité. En plus de prendre en charge le dépôt de votre dossier, nous vous assistons également dans le cadre d’un recours administratif en cas de refus de votre demande.

Les contentieux de l’urbanisme

Les contentieux de l’urbanisme sont souvent remarqués au niveau du permis de construire, notamment lorsque celui-ci est refusé puisqu’il ne correspond pas au plan local d’urbanisme ou aux règlementations en matière d’urbanisme. Il peut également arriver qu’un manquement à la déclaration des travaux ou un non-respect du certificat d’urbanisme engendre un contentieux.

Le droit de la copropriété

La gestion de la copropriété

Le droit de la copropriété est un domaine spécifique. Alors, pour en comprendre tous les rouages, sollicitez les conseils de notre cabinet d’avocat. Nous mettons notre expertise à disposition des copropriétaires et des syndics, non seulement pour les informer sur leurs droits et obligations, mais également pour les renseigner sur les droits de la copropriété et des locataires. Notre équipe assure ainsi la gestion de la copropriété en tenant compte des besoins de chacun et de la législation.
Nous restons également à vos côtés pour élaborer un règlement de la copropriété et nous assurer du respect des termes établis. Étant donné que l’usage des parties communes entraine souvent des litiges, nous prenons aussi en charge la mise en place d’un règlement spécifique et nous assurons qu’il soit respecté.

Les contentieux de la copropriété

Lorsqu’un contentieux de la copropriété survient, faites-vous assister par nos avocats en droit de la copropriété pour entamer les actions nécessaires afin de résoudre le litige. En effet, pour ces types de contentieux, seule une juridiction judiciaire peut faire annuler les décisions prises par l’assemblée générale. Qu’il s’agisse d’une contestation des décisions, d’un contentieux lié à la réparation locative, au problème de bruits et autres nuisances ou au recouvrement des charges, faites confiance à notre savoir-faire pour trouver une solution amiable.
Sollicitez également nos interventions pour entamer une contestation de la grille de répartition ou une action en cas de mauvaise exécution du règlement. Si vous êtes un locataire, le délai d’action pour agir est de 2 mois après la réception du procès-verbal. Après cette période, la décision prise par l’assemblée générale sera définitive.
Les contentieux de la copropriété

Le droit rural

Le droit des baux ruraux

Le droit rural étant une branche difficile à comprendre. N’hésitez pas à faire appel à nos cabinets d’avocats à Digne-les-Bains et Manosque pour vous assister lors des démarches relatives à ce domaine. Nous intervenons en droit des baux ruraux depuis plusieurs années et serons à même de vous conseiller lors de la rédaction du bail. Nous restons également à vos côtés pour la détermination des éléments indispensables au bail, dont le calcul du fermage qui est le loyer des terres et des bâtiments d’exploitation.
Pour fixer le montant du fermage, 3 facteurs sont considérés à savoir la durée du bail, l’état des structures exploitées et la qualité des sols. Afin de remplir les conditions requises et respecter les normes en vigueur, contactez-nous pour vous accompagner lors de l’élaboration du bail rural et la fixation des loyers.

Le droit d’aménagement de structure foncier

Le droit d’aménagement de structure foncier régit la législation autour du développement des territoires ruraux, du Code rural et de la pêche maritime. Son objectif vise à assurer une redistribution cadrée des terres dans un but d’améliorer le parcellaire agricole et les conditions d’exploitation des propriétés rurales (agricoles et forestières), tout ceci en considérant les préoccupations environnementales. Cette branche contribue également à l’aménagement du territoire au niveau communal et intercommunal.
Pour obtenir des conseils ou une assistance de choix lors de vos procédures liées à ce domaine, optez pour nos interventions de qualité. Nous sommes également à même de vous orienter vers les recours à envisager si vous rencontrez des contentieux dans le domaine : refus d’aménagement, contestation d’aménagement ou d’une décision administrative, etc. En plus de vous accompagner pour un règlement amiable, nous représentons également vos intérêts devant le Juge en cas de procès.


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