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Cabinet d'avocat Tartanson Télèphone04 82 29 21 52
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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau des Alpes de Haute-Provence

Afin de garantir la satisfaction de notre clientèle, nos cabinets d’avocats à Manosque et Digne-les-Bains s’engagent à définir les honoraires en toute transparence et toujours en accord avec nos clients. Dès la prise de contact, notre équipe vous renseigne sur la convention d’honoraires adaptée à la nature et la complexité de la procédure à engager.
Honoraires

La rémunération de l’avocat

Selon le code de déontologie de la profession, le cabinet d’avocats Tartanson vous informe sur le taux horaire et les modalités d’honoraires pratiqués afin que vous puissiez prévoir votre budget. Vous aurez le choix entre une rémunération horaire ou forfaitaire selon vos besoins et vos moyens. Sachez par ailleurs que la rémunération n’est pas seulement constituée des honoraires, mais également des frais et débours engagés par le cabinet notamment les frais de justice, d’huissier, des experts, etc.
Notez également que la fixation des honoraires dépend de plusieurs éléments comme la notoriété et l’expérience de l’avocat, la nature et la complexité de l’affaire, les résultats attendus, la rapidité de l’intervention et la situation de fortune du client.
Pour se conformer aux différentes informations légales, une convention écrite mentionnant le montant des honoraires et la méthode de facturation sera signée par les deux parties. Cela évite également les éventuels litiges relatifs au montant des honoraires. Nos avocats en droit privé et public au Barreau des Alpes de Haute-Provence vous informeront par la suite sur l’état de vos honoraires en fonction de l’avancement de l’affaire. Pour finir, nous vous renseignons également sur le taux de TVA applicable à votre dossier.

Les conventions d’honoraires

Au temps passé

Les affaires complexes nécessitant une étude minutieuse et de nombreuses recherches sont particulièrement concernées par les honoraires au temps passé. Cette méthode de facturation consiste à payer l’avocat en fonction du temps consacré sur l’étude et le traitement du dossier. Le taux horaire sera alors fixé par les deux parties lors de la prise de contact. À la clôture de l’affaire, le taux horaire est multiplié par le nombre d’heures passées sur le dossier.

Au forfait

Plus couramment utilisée, la rémunération au forfait consiste à fixer des honoraires fixes et définitifs pour l’ensemble des prestations à réaliser pour le dossier. Si une nouvelle diligence est nécessaire à l’affaire, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

Au résultat

Notre cabinet pratique également les honoraires dits de résultat. Cette convention consiste à rémunérer l’avocat selon le résultat attendu pour l’affaire. La loi interdit cependant de payer l’avocat seulement en cas de réussite. Dans ce cas, vous devrez prévoir des honoraires de base à payer obligatoirement à l’avocat. Si la décision juridique est affirmative, des honoraires de résultat seront donnés à l’avocat qui peut être un pourcentage sur les gains obtenus ou un montant d’argent fixé préalablement.
Les conventions d’honoraires

La contestation des honoraires

Si un contentieux apparait lors du règlement des honoraires, la première chose à faire est d’en parler directement à l’avocat puisque la discussion permet de résoudre de nombreux litiges. Si le problème persiste, vous avez le choix entre deux voies de recours :
  • Saisir le médiateur de la consommation par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui expliquer vos arguments. Ce dernier proposera alors une solution amiable pour régler les honoraires que vous pouvez refuser ou accepter.
  • Contester les honoraires auprès du Bâtonnier par courrier recommandé avec accusé de réception. Il mettra alors en place une médiation arbitraire visant à trancher sur le paiement des honoraires.
Présentation de l’équipe d’avocats à Digne-les-Bains et Manosque
Créé il y a plusieurs générations suite à la reprise d’une étude d’avoué plaidant, le cabinet d’avocats Tartanson est là pour vous conseiller et vous accompagner dans votre vie professionnelle et personnelle.
Le cabinet est composé de cinq Avocats :
  • • Colette Tartanson
  • • Séverine Tartanson
  • • Raphaël GOMES
  • • Chantal DONNEAUD
  • • Emilie OLIVES
Actuellement implanté à Digne les Bains et Manosque, sa zone d’intervention géographique s’étend à l’ensemble des Juridictions de la région Provence Alpes Côte d’Azur .

La taille humaine qu’a su conserver le cabinet permet une plus grande disponibilité, une rapidité, une relation personnalisée avec le client.

Le Cabinet est doté néanmoins d'outils performants en matière de communication et de gestion informatisée des dossiers.

Le cabinet a non seulement la pratique générale du droit, mais il a notamment une activité dominante en droit immobilier ainsi qu’en voie d’exécution. La garantie de la qualité des prestations est également assurée par les règles déontologiques qui encadrent la profession d’avocat.
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